En vigueur depuis le 21 mars 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Résumé. Un arrêté du 12 mars 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.