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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de la rentrée scolaire
Résumé. La rentrée scolaire commence désormais en septembre au lieu de décembre et se termine au plus tard le 31 janvier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 1990Art. 10 : Dates de la rentrée scolaire
→ Version 3 : Avance des dates de rentrée scolaire
→ Version 3 : Avance des dates de rentrée scolaire
- Arrêté du 12 décembre 1990Art. 10