Arrêté du 12 décembre 1990

Article 10

Créé le 16 décembre 1990 · En vigueur depuis le 21 mars 2014

La date de la rentrée scolaire est fixée par le directeur de l'école, après avis du conseil technique. Elle s'effectue à partir du 1er septembre de l'année civile du concours et au plus tard le 31 janvier de l'année civile suivant le concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juin 1995 au jeudi 20 mars 2014

En vigueur du dimanche 16 décembre 1990 au mercredi 21 juin 1995