Arrêté du 12 mars 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 (Règles des délégués et correspondants de zones) et R. 1312-2 (Rôle du délégué de zone dans la sécurité nationale) du code de la défense, les recteurs délégués de zone de défense et de sécurité coordonnent l'action des autres recteurs, chanceliers des universités, de la zone de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Coordination des recteurs pour les missions de défense

Résumé. Les recteurs délégués de zone de défense et de sécurité coordonnent l'action des autres recteurs pour les missions prévues par le code de la défense.

Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 (Règles des délégués et correspondants de zones) et R. 1312-2 (Rôle du délégué de zone dans la sécurité nationale) du code de la défense, les recteurs délégués de zone de défense et de sécurité coordonnent l'action des autres recteurs, chanceliers des universités, de la zone de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance