Arrêté du 12 mars 2012

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2012 désigne un responsable pour mettre en œuvre les décisions dans les ministères de l'éducation et de la recherche.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance