Arrêté du 12 mars 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les recteurs et vice-recteurs délégués de zone de défense et de sécurité s'appuient en tant que de besoin sur des correspondants de zone désignés, avec l'accord du préfet de zone, par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre recteurs et correspondants de zone

Résumé. Les recteurs et vice-recteurs peuvent s'appuyer sur des correspondants désignés par les établissements d'enseignement supérieur, avec l'accord du préfet.

Les recteurs et vice-recteurs délégués de zone de défense et de sécurité s'appuient en tant que de besoin sur des correspondants de zone désignés, avec l'accord du préfet de zone, par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance