Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de versement des subventions à l'ANAH
Résumé. L'arrêté du 12 mars 2012 supprime les règles de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'ANAH.
A abrogé les dispositions suivantes :