Arrêté du 12 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur les subventions pour l'habitat

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les subventions pour l'habitat.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance