Arrêté du 12 mars 2010

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. PRÉAVIS DE DÉBARQUEMENT NAVIRES DE PLUS DE 10 MÈTRES DÉBARQUANT DE L'ANCHOIS., Art. ANNEXE

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Suppression du préavis de débarquement pour les navires d'anchois

Résumé. L'arrêté de 2007 sur le préavis de débarquement pour les navires de pêche d'anchois est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2007Art. 1Arrêté du 16 avril 2007Art. 2Arrêté du 16 avril 2007Art. 3
- Arrêté du 16 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. PRÉAVIS DE DÉBARQUEMENT NAVIRES DE PLUS DE 10 MÈTRES DÉBARQUANT DE L'ANCHOIS., Art. ANNEXE

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