Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du préavis de débarquement pour les navires d'anchois
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. PRÉAVIS DE DÉBARQUEMENT NAVIRES DE PLUS DE 10 MÈTRES DÉBARQUANT DE L'ANCHOIS., Art. ANNEXE