Arrêté du 16 avril 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 mars 2010

Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 20 mars 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance