Abrogé20 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2010 - art. 10
Créé le 2 mai 2007
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2010 - art. 10
Créé le 2 mai 2007
Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010
Abrogé parArrêté du 12 mars 2010art. 10
En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au vendredi 19 mars 2010
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.