Arrêté du 16 avril 2007

Article 4

Abrogé20 mars 2010

Créé le 2 mai 2007

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010

Abrogé parArrêté du 12 mars 2010art. 10

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au vendredi 19 mars 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.