Arrêté du 16 avril 2007

Article 3

Abrogé20 mars 2010

Créé le 2 mai 2007

Le préavis de débarquement est transmis selon le format prévu en annexe du présent arrêté au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de l'Atlantique par télex ([422]-95-18-92) ; courrier électronique :
(csp-France.cross-etelequipement.gouv.fr) ; télécopie (33 [0]2-97-55-23-75).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-04-16 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010

Abrogé parArrêté du 12 mars 2010art. 10

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au vendredi 19 mars 2010