Abrogé par Arrêté du 12 mars 2010 - art. 10
Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 20 mars 2010
Le préavis de débarquement est transmis selon le format prévu en annexe du présent arrêté au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de l'Atlantique par télex ([422]-95-18-92) ; courrier électronique :
(csp-France.cross-etelequipement.gouv.fr) ; télécopie (33 [0]2-97-55-23-75).