Abrogé20 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2010 - art. 10
Créé le 2 mai 2007
Le préavis de débarquement est transmis selon le format prévu en annexe du présent arrêté au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de l'Atlantique par télex ([422]-95-18-92) ; courrier électronique :
(csp-France.cross-etelequipement.gouv.fr) ; télécopie (33 [0]2-97-55-23-75).
(csp-France.cross-etelequipement.gouv.fr) ; télécopie (33 [0]2-97-55-23-75).