Arrêté du 16 avril 2007

Article 1

Abrogé20 mars 2010

Créé le 2 mai 2007

Les capitaines de navires de pêche d'une longueur hors-tout égale ou supérieure à 10 mètres détenant à leur bord toute quantité d'anchois (Engraulis encrasicolus) capturée en zone CIEM VIII sont soumis au préavis de débarquement dans les conditions prévues par le décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010

Abrogé parArrêté du 12 mars 2010art. 10

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au vendredi 19 mars 2010

Les capitaines de navires de pêche d'une longueur hors-tout égale ou supérieure à 10 mètres détenant à leur bord toute quantité d'anchois (Engraulis encrasicolus) capturée en zone CIEM VIII sont soumis au préavis de débarquement dans les conditions prévues par le décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 susvisé.