Arrêté du 16 avril 2007

Article 1

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Article 1

Les capitaines de navires de pêche d'une longueur hors-tout égale ou supérieure à 10 mètres détenant à leur bord toute quantité d'anchois (Engraulis encrasicolus) capturée en zone CIEM VIII sont soumis au préavis de débarquement dans les conditions prévues par le

décret n° 2007-531 du 6 avril 2007

susvisé.

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Abrogé20 mars 2010

Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 20 mars 2010

Les capitaines de navires de pêche d'une longueur hors-tout égale ou supérieure à 10 mètres détenant à leur bord toute quantité d'anchois (Engraulis encrasicolus) capturée en zone CIEM VIII sont soumis au préavis de débarquement dans les conditions prévues par le décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance