Abrogé20 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2010 - art. 10
Créé le 2 mai 2007
Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de l'Atlantique situé à Etel (Morbihan) est l'autorité compétente au sens de l'article 1er du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 susvisé.