JORF n°63 du 15 mars 2003

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

Article 8

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine :

  1. Les inspecteurs énumérés ci-après :
    - l'inspecteur des forces maritimes et des réserves, qui dispose d'un inspecteur délégué pour les mesures de sécurité nucléaire et d'un inspecteur délégué pour l'aéronautique navale ;
    - l'inspecteur du commissariat de la marine ;
    - l'inspecteur des travaux immobiliers et maritimes ;
    - l'inspecteur du service de santé pour la marine ;
  2. Le centre d'enseignement supérieur de la marine ;
  3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
  4. Le service historique de la marine ;
  5. Le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine ;
  6. Le centre des systèmes d'information et de communication de la marine.

Article 9

Le chef d'état-major de la marine dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine, dont les attributions sont fixées par des textes particuliers.