JORF n°63 du 15 mars 2003

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10

L'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est abrogé.

Article 11

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.