Arrêté du 12 mars 2003

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

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L'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est abrogé.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10
Article 11