JORF n°63 du 15 mars 2003

Article 8

Article 8

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine :

  1. Les inspecteurs énumérés ci-après :
    - l'inspecteur des forces maritimes et des réserves, qui dispose d'un inspecteur délégué pour les mesures de sécurité nucléaire et d'un inspecteur délégué pour l'aéronautique navale ;
    - l'inspecteur du commissariat de la marine ;
    - l'inspecteur des travaux immobiliers et maritimes ;
    - l'inspecteur du service de santé pour la marine ;
  2. Le centre d'enseignement supérieur de la marine ;
  3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
  4. Le service historique de la marine ;
  5. Le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine ;
  6. Le centre des systèmes d'information et de communication de la marine.

Historique des versions

Version 1

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine :

1. Les inspecteurs énumérés ci-après :

- l'inspecteur des forces maritimes et des réserves, qui dispose d'un inspecteur délégué pour les mesures de sécurité nucléaire et d'un inspecteur délégué pour l'aéronautique navale ;

- l'inspecteur du commissariat de la marine ;

- l'inspecteur des travaux immobiliers et maritimes ;

- l'inspecteur du service de santé pour la marine ;

2. Le centre d'enseignement supérieur de la marine ;

3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

4. Le service historique de la marine ;

5. Le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine ;

6. Le centre des systèmes d'information et de communication de la marine.