Arrêté du 12 mars 2003

Article 8

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Article 8

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine :
1. Les inspecteurs énumérés ci-après :

  • l'inspecteur des forces maritimes et des réserves, qui dispose d'un inspecteur délégué pour les mesures de sécurité nucléaire et d'un inspecteur délégué pour l'aéronautique navale ;
  • l'inspecteur du commissariat de la marine ;
  • l'inspecteur des travaux immobiliers et maritimes ;
  • l'inspecteur du service de santé pour la marine ;

2. Le centre d'enseignement supérieur de la marine ;
3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
4. Le service historique de la marine ;
5. Le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine ;
6. Le centre des systèmes d'information et de communication de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine :
1. Les inspecteurs énumérés ci-après :

  • l'inspecteur des forces maritimes et des réserves, qui dispose d'un inspecteur délégué pour les mesures de sécurité nucléaire et d'un inspecteur délégué pour l'aéronautique navale ;
  • l'inspecteur du commissariat de la marine ;
  • l'inspecteur des travaux immobiliers et maritimes ;
  • l'inspecteur du service de santé pour la marine ;

2. Le centre d'enseignement supérieur de la marine ;
3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
4. Le service historique de la marine ;
5. Le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine ;
6. Le centre des systèmes d'information et de communication de la marine.

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