Arrêté du 12 mai 2026
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Chapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel
Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public