Arrêté du 12 mai 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Un notaire, Alexandre Levy, devient associé dans une société de notaires et le nom de la société est mis à jour pour refléter ce changement.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP NATHANAËL SELLAM, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » est ainsi modifiée : « SCP Nathanaël SELLAM et Alexandre LEVY, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP NATHANAËL SELLAM, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » est ainsi modifiée : « SCP Nathanaël SELLAM et Alexandre LEVY, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».