Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de postes réservés aux anciens militaires invalides
Résumé. Le nombre de postes réservés aux anciens militaires invalides ou victimes de guerre dans l'administration pénitentiaire passe de 10 à 23.
A modifié les dispositions suivantes :