En vigueur depuis le 26 janvier 2026 · Dernière version le 18 mai 2026
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Emplois réservés aux personnes handicapées dans la fonction publique
Le nombre total de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique) est fixé à 14.