Créé le 26 janvier 2026 · En vigueur depuis le 18 mai 2026
Le nombre total de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique est fixé à 14.
Arrêté du 20 janvier 2026
Article 3
Effets de cet article
cite
Code général de la fonction publiqueart. L351-1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026
Modifié parArrêté du 12 mai 2026art. 3
En résumé. Le nombre de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi a été augmenté, passant de 6 à 14.
Le nombre total de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique est fixé à 14.
En vigueur du lundi 26 janvier 2026 au dimanche 17 mai 2026
Le nombre total de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique est fixé à 6.