Arrêté du 20 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Le nombre total de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique) est fixé à 14.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2026 · Dernière version le 18 mai 2026

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Emplois réservés aux personnes handicapées dans la fonction publique

Résumé. 14 postes contractuels sont réservés aux personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

Le nombre total de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique) est fixé à 14.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Modifié parArrêté du 12 mai 2026art. 3 : Augmentation des postes réservés aux personnes handicapées

En résumé. Le nombre de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi a été augmenté, passant de 6 à 14.

En vigueur du lundi 26 janvier 2026 au dimanche 17 mai 2026

Source : Légifrance