Article R242-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des corps exclus des emplois réservés
Résumé Cet article liste les emplois publics qui ne peuvent pas être réservés.
La liste des corps exclus du dispositif des emplois réservés, prévue à l'article L. 242-1, est annexée au présent chapitre.
1 version
1 cité