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Arrêté du 12 mai 2025

modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions régionales paritaires pour les agences de santé

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2025 modifie la répartition des sièges dans les commissions régionales paritaires des agences de santé de Guyane et Mayotte, ainsi que les dates de mandat pour les représentants des médecins hospitaliers.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6156-79 (Composition et fonctionnement des commissions régionales paritaires) à R. 6156-80 (Rôle de la commission régionale paritaire dans la gestion des personnels médicaux) ;

Vu le décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 (Création d'une commission pour la gestion des emplois médicaux et pharmaceutiques) modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Résumé.

L'article 5 de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :

a) Les mots : « le mandat 2021 - 2023 » sont remplacés par les mots : « le mandat 2024 - 2028 » ;
b) Le mot : « 2019 » est remplacé par le mot : « 2024 » ;

2° Les cinq derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - Avenir Hospitalier (AH) : 3 sièges ;
« - Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) : 3 sièges ;
« - Coordination médicale hospitalière (CMH) : 1 siège ;
« - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : 1 siège ;
« - Jeunes médecins : 2 sièges ;
« - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) : 1 siège.

« En outre, un siège est attribué selon la répartition figurant en annexe. »

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Création d'une répartition des sièges dans les commissions régionales paritaires

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2025 crée un nouvel article qui répartit les sièges dans les commissions régionales paritaires des agences de santé de Guyane et Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2007Art. 5 bis
- Arrêté du 25 mars 2007
Art. 5 bis

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Modification des mandats et sièges pour les représentants médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les dates de mandat et la répartition des sièges pour les représentants des médecins hospitaliers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes dirigeants des régions françaises

Résumé. Ce document liste les organismes responsables de chaque région française et leurs remplaçants.

Fait le 12 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Arrêté du 12 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe