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Annexe

JORF n°0114 du 16 mai 2025

Arrêté du 12 mai 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6156-79 à R. 6156-80 ;

Vu le décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Sante Mandate

L'article 5 de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :

a) Les mots : « le mandat 2021 - 2023 » sont remplacés par les mots : « le mandat 2024 - 2028 » ;
b) Le mot : « 2019 » est remplacé par le mot : « 2024 » ;

2° Les cinq derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - Avenir Hospitalier (AH) : 3 sièges ;
« - Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) : 3 sièges ;
« - Coordination médicale hospitalière (CMH) : 1 siège ;
« - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : 1 siège ;
« - Jeunes médecins : 2 sièges ;
« - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) : 1 siège.

« En outre, un siège est attribué selon la répartition figurant en annexe. »

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Article 2

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Référence au texte d'un arrêtée antérieur

Résumé Cet arrêt introduit une disposition faisant référence au texte d'un arrêtée antérieur (le éditeur), sans préciser davantage.
Mots-clés : arrêts législation

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2007 > > Art. 5 bis > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier