Arrêté du 25 mars 2007

Article 5 bis

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Article 5 bis

Par dérogation à l'article 5, les sièges attribués au sein des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte sont répartis de la manière suivante :

- Avenir Hospitalier (AH) : 1 siège ;

- Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) : 1 siège ;

- Coordination médicale hospitalière (CMH) : 1 siège ;

- Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : 1 siège ;

- Jeunes médecins : 1 siège ;

- Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) : 1 siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 2025

Par dérogation à l'article 5, les sièges attribués au sein des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte sont répartis de la manière suivante :

- Avenir Hospitalier (AH) : 1 siège ;

- Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) : 1 siège ;

- Coordination médicale hospitalière (CMH) : 1 siège ;

- Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : 1 siège ;

- Jeunes médecins : 1 siège ;

- Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) : 1 siège.

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