Arrêté du 12 mai 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Modification des mandats et sièges pour les représentants médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les dates de mandat et la répartition des sièges pour les représentants des médecins hospitaliers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Source : Légifrance