En vigueur depuis le 17 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mandats et sièges pour les représentants médicaux
Résumé. Un arrêté modifie les dates de mandat et la répartition des sièges pour les représentants des médecins hospitaliers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.