JORF n°0132 du 9 juin 2021

Arrêté du 12 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 94/20/CE du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment les articles R. 321-6 et R. 321-15 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1999 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 mars 1999

Résumé Un texte de 1999 a été changé par un autre de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 1999 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 26 mars 1999

Résumé Cet article modifie des règles établies en 1999.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 1999 > > Art. 5 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions spécifiques à l'arrêté du 26 mars 1999

Résumé Un nouvel article change une règle d'un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 1999 > > Art. 5.2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat