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La ministre de la transition écologique,
Vu la directive 94/20/CE du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules ;
Vu le code de la route, notamment les articles R. 321-6 et R. 321-15 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1999 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1999Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1999Art. 5
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1999Art. 5.2
1 version
1 créé
Créé le 10 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat