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Arrêté du 12 mai 2021

modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour certains véhicules

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2021 modifie les règles pour certains véhicules, comme les poids lourds, en excluant ceux sur rails ou agricoles.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 94/20/CE du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment les articles R. 321-6 (La réception CE des véhicules) et R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1999 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques,

Arrête :

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Redéfinition des véhicules concernés par l'arrêté

Résumé. L'arrêté redéfinit les véhicules concernés par ses règles, en excluant ceux qui se déplacent sur rails, les tracteurs agricoles et forestiers, et toute machine mobile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 mars 1999
Art. 1
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Modification des règles de réception des véhicules

Résumé. Les règles de réception des véhicules changent pour les poids lourds et certains types de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 1999Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 26 mars 1999
Art. 5
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Exemption de règles pour les attelages des véhicules d'intervention

Résumé. Les véhicules d'intervention des pompiers et de l'armée peuvent tracter des remorques sans respecter certaines règles si elles sont spécialement équipées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 1999Art. 5.2
- Arrêté du 26 mars 1999
Art. 5.2

En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Arrêté du 12 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4