Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des véhicules concernés par l'arrêté
Résumé. L'arrêté redéfinit les véhicules concernés par ses règles, en excluant ceux qui se déplacent sur rails, les tracteurs agricoles et forestiers, et toute machine mobile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 mars 1999Art. 1