Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de règles pour les attelages des véhicules d'intervention
Résumé. Les véhicules d'intervention des pompiers et de l'armée peuvent tracter des remorques sans respecter certaines règles si elles sont spécialement équipées.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 1999Art. 5.2
- Arrêté du 26 mars 1999Art. 5.2