Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réception des véhicules
Résumé. Les règles de réception des véhicules changent pour les poids lourds et certains types de véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 1999Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 26 mars 1999Art. 5