Arrêté du 13 avril 1972

Article 11

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Article 11

Sous réserve de l'application de l'article 12, le niveau de bruit émis par les véhicules en circulation, mesuré dans les conditions fixées aux cahier des charges figurant en annexe I au présent arrêté, ne doit pas dépasser de plus de 2 décibels le niveau applicable lors de la réception, par application des articles 1er et 13.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 9 juin 1972 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation sur le bruit des véhicules

Résumé. Les véhicules ne doivent pas être trop bruyants, et leurs systèmes d'échappement doivent être bien entretenus.

Sous réserve de l'application de l'article 12, le niveau de bruit émis par les véhicules en circulation, mesuré dans les conditions fixées aux cahier des charges figurant en annexe I au présent arrêté, ne doit pas dépasser de plus de 2 décibels le niveau applicable lors de la réception, par application des articles 1er et 13.

Relations

cite

cite  Arrêté 1972-04-13 ART. 1, ART. 12, ART. 13 et ANNEXE I

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 1972 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance