Arrêté du 13 avril 1972

Article 10

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Article 10

Dans les agglomérations, il est interdit d'utiliser le moteur à des régimes excessifs, que ce soit au démarrage, au point fixe ou en circulation.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 9 juin 1972 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de faire rugir les moteurs en ville

Résumé. Il est interdit de faire vrombir les moteurs dans les villes pour éviter le bruit.

Dans les agglomérations, il est interdit d'utiliser le moteur à des régimes excessifs, que ce soit au démarrage, au point fixe ou en circulation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 1972 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance