Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'identification des entités importantes pour l'audit
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. A823-2-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la norme d'exercice professionnel pour l'audit des comptes consolidés
Arrêté du 6 juillet 2021 · art. 1
Rôle des commissaires aux comptes dans l'audit des comptes consolidés
Code de commerce · art. A823-2-1 (T)
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. L823-9
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. L823-16
Retrait temporaire d'un commissaire aux comptes
Code de commerce · art. R821-76
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce