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Arrêté du 12 mai 2021

portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour l'audit des comptes consolidés

Résumé. En mai 2021, de nouvelles règles ont été mises en place pour vérifier les comptes consolidés, obligeant les commissaires aux comptes à identifier les entités importantes pour l'audit.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-1 (Application des règles aux commissaires aux comptes), L. 821-2 (Définitions pour les commissaires aux comptes) III, L. 821-14 et A. 823-2-1 ;

Vu la décision n° 2021-05 (Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Sud Radio +) du Haut Conseil du commissariat aux comptes en date du 15 avril 2021 portant adoption de la norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidées ;

Vu l'avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes en date du 8 avril 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2021

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Homologation de la norme d'exercice professionnel pour l'audit des comptes consolidés

Résumé. De nouvelles règles pour vérifier les comptes consolidés ont été approuvées en mai 2021.

La norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidées, adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 15 avril 2021, est homologuée.

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Modification des critères d'identification des entités importantes pour l'audit

Résumé. Les commissaires aux comptes doivent maintenant identifier les entités importantes pour l'audit des comptes consolidés en fonction de leur contribution individuelle ou du risque d'anomalies significatives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2021.

Pour ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

J.-F. de Montgolfier

En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3