Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la norme d'exercice professionnel pour l'audit des comptes consolidés
Résumé Un article a été modifié pour préciser que la norme d'exercice professionnel homologuée par le garde des sceaux concerne spécifiquement l'audit des comptes consolidés.
Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2021 susvisé, les mots : « Art. A. 823-2-1. - La norme d'exercice professionnel relative à la lettre de mission, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : » sont remplacés par les mots : « Art. A. 823-2-1. - La norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : ».
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