En vigueur depuis le 17 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au JORF
Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.