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Clarification des missions des commissaires aux comptes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. A823-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
La lettre de mission du commissaire aux comptes
Code de commerce · art. A823-1 (T)
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. L823-9
Pouvoirs d'enquête des commissaires aux comptes
Code de commerce · art. L823-14
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. L823-16
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce