Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des missions des commissaires aux comptes
Résumé. L'arrêté du 12 mai 2021 clarifie les missions des commissaires aux comptes en supprimant la possibilité de révision de la lettre de mission pendant le mandat et en détaillant davantage les éléments à inclure dans cette lettre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A823-1 → Version 2
- Code de commerceArt. A823-1