Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation de la société FH ORTHOPEDICS
Résumé Le nom de la société FH ORTHOPEDICS est changé pour FH ORTHO.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, dans le paragraphe 1, au II, a, rubrique « Ciments phosphocalciques injectables et modelables : », sous la rubrique « OSTIBONE » :
- L'intitulé de la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS SAS (FH ORTHOPEDICS) » est remplacé par « Société FH ORTHO » ;
- Dans les libellés courts des codes 3139247, 3180741 et 3134110 relatifs aux substituts osseux OSTIBONE, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS » est remplacée par « FH ORTHO » ;
- Dans la nomenclature des codes 3139247, 3180741 et 3134110, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS SAS » est remplacée par « FH ORTHO ».
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