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Arrêté du 12 mai 2021

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Article 3

Modification de la désignation de la société FH ORTHOPEDICS

JORF n°0112 du 15 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des désignations d'une société dans la liste des produits et prestations remboursables

Résumé Le nom de la société FH ORTHOPEDICS est changé en FH ORTHO dans certains codes médicaux.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 4, rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS (FH ORTHOPEDICS) » est remplacé par « Société FH ORTHO » ;
  2. Dans les libellés courts des codes 3152905, 3160750, 3127362, 3176001 et 3117671 relatifs aux cotyles à insert à double mobilité HIP'N GO, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS » est remplacée par « FH ORTHO, » ;
  3. Dans la nomenclature des codes 3160750, 3127362, 3176001 et 3117671, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS » est remplacée par « FH ORTHO ».

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 4, rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS (FH ORTHOPEDICS) » est remplacé par « Société FH ORTHO » ;

  2. Dans les libellés courts des codes 3152905, 3160750, 3127362, 3176001 et 3117671 relatifs aux cotyles à insert à double mobilité HIP'N GO, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS » est remplacée par « FH ORTHO, » ;

  3. Dans la nomenclature des codes 3160750, 3127362, 3176001 et 3117671, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS » est remplacée par « FH ORTHO ».