Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des intitulés dans la liste des produits remboursables
Résumé Cet article renomme une société et précise la description d'un produit remboursable.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 5, dans la rubrique « IMPLANT DE SUTURE PERCUTANÉE DU TENDON D'ACHILLE » :
- L'intitulé de la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS S.A.S (FH) » est remplacé par « Société FH ORTHO » ;
- Dans le code 3150697 relatif à TENOLIG, le libellé court devient « Implant de suture percutanée du tendon d'Achille, FH ORTHO, TENOLIG, B/2 kits. »
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