Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la dénomination de la société FH ORTHOPEDICS
Résumé Le nom de la société FH ORTHOPEDICS est changé pour FH ORTHO dans la liste des produits remboursables.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 4, rubrique « Inserts seuls » :
- L'intitulé de la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS » est remplacé par « Société FH ORTHO » ;
- Dans les libellés courts des codes 3114968, 3144610 et 3190610 relatifs aux inserts TRIANON, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS » est remplacée par « FH ORTHO ».
1 version