En vigueur depuis le 25 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien des pistes et dispositifs de sécurité
Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent garder la piste et les dispositifs de sécurité en bon état.
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.