Arrêté du 12 mai 2016

Article 5

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Article 5

La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Exécution et publication d'un arrêté concernant un circuit

Résumé. La préfète de la Sarthe est responsable de l'application d'un arrêté concernant un circuit, qui doit être publié officiellement.

La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

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