En vigueur depuis le 21 mai 2015
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Création d'un comité pour la sécurité au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité au travail) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les personnels visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité technique pour les ministres de la jeunesse et des sports).