ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2015

Source : Légifrance