ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des personnels relevant de son département ministériel dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé et de la sécurité des employés du ministère de la jeunesse et des sports.

Il est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des personnels relevant de son département ministériel dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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Source : Légifrance