ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le ministre chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, incluant des représentants de l'administration, du personnel, un médecin de prévention, un assistant ou conseiller de prévention et un inspecteur santé et sécurité au travail.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le ministre chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2015

Source : Légifrance