Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la qualification du niveau de risque épizootique
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 mai 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 novembre 2014
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance