ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Art. 1, Art. 3

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Suppression de la qualification du niveau de risque épizootique

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2015 supprime la qualification de niveau de risque épizootique 'modéré' sur tout le territoire métropolitain.

A abrogé les dispositions suivantes :

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