ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 1

Créé le 21 mai 2015

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2015