ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 1

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Définition du niveau de risque épizootique pour les oiseaux) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

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En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Niveau de risque épizootique négligeable en France

Résumé. La France métropolitaine est considérée comme ayant un risque négligeable de maladies animales.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Définition du niveau de risque épizootique pour les oiseaux) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

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