Abrogé20 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 2
Créé le 21 mai 2014
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 20 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 4 mai 2015art. 2
En vigueur du mercredi 21 mai 2014 au mardi 19 mai 2015