Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la désignation du directeur général de la santé
Résumé. L'arrêté du 4 mai 2015 supprime l'article qui désignait le directeur général de la santé comme responsable de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté de santé publique
- Arrêté du 12 mai 2014Art. 2