ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2014

Art. 2

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Suppression de la désignation du directeur général de la santé

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2015 supprime l'article qui désignait le directeur général de la santé comme responsable de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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