Arrêté du 12 mai 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2014 supprime les règles fixant les montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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