Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Résumé. L'arrêté du 12 mai 2014 supprime les règles fixant les montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 mai 2003Art. 2Arrêté du 26 mai 2003Art. 3
- Arrêté du 26 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3